1. Définitions

Le présent site Web http://boutique.landesespritmicro.com, ci-après « Boutique », comporte les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Les CGV s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers ou des professionnels agissant, en qualité de consommateurs auprès de la société Landes Esprit Micro soit directement sur la Boutique, soit par téléphone au 0953 059 987.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Landes Esprit Micro, de plus, toute commande passée auprès de Landes Esprit Micro par quelque moyen que ce soit induit l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur les prix

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur la Boutique.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits de la Boutique comportent les frais de livraison.

3. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par PayPal, ce sont les Conditions Générales d'Utilisation de PayPal qui s'appliquent.

4. Sécurisation des paiements

Les paiements sur la Boutique auprès de Landes Esprit Micro sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5. Expédition

Landes Esprit Micro vous propose un service de livraison directement à votre domicile dont les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire, dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

5.1. Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur la Boutique.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.

5.2. Territoires desservis

Landes Esprit Micro livre les commandes en France Métropolitaine, sauf exclusions particulières.

5.3. Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Landes Esprit Micro s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. Landes Esprit Micro s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Landes Esprit Micro vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
- Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

6. Réception des commandes par les clients

6.1. Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

6.2. Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison.
Et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de Landes Esprit Micro dans les meilleurs délais.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

7.1. Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Landes Esprit Micro (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés.
En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

7.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de fonctionnement: c’est par exemple le cas des consommables d'impression livrés avec des scellés (cartouches d'encre ou toners) lorsque ceux-ci auront été retirés.

7.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, Landes Esprit Micro, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Landes Esprit Micro se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Landes Esprit Micro procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire Landes Esprit Micro procédera  à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

8. Les Garanties Légales

Pour les produits achetés auprès de Landes Esprit Micro, Landes Esprit Micro est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage")

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de Landes Esprit Micro, contactez notre Service Clients:
- En vous rendant sur le Service Clients en ligne: Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client.
- Par téléphone au 0953 059 987 du Lundi au Samedi de 9h à 19h.

Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Landes Esprit Micro / 35 - 37 Avenue Georges Clemenceau

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre Landes Esprit Micro et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :
- Soit à nous retourner directement votre produit en panne
- Soit à appliquer la procédure qui vous sera  directement communiquée par le fabricant du produit

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

8.1. La Garantie Fabricant

Certains produits en vente sur la Boutique bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle Landes Esprit Micro n’est pas partie.
L’existence de cette Garantie Fabricant  est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.
Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.
Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.
IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE.

9. Les Ecoparticipations

Comme tout distributeur, Landes Esprit Micro à l’obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le montant de l’éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation.
Pour les produits d’équipement électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électroniques usagés.

La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 »: Landes Esprit Micro reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur la Boutique.

10. Force majeure

Landes Esprit Micro ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

11. Données personelles

11.1. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Landes Esprit Micro est le responsable du traitement de vos données personnelles.
De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de Landes Esprit Micro qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client Boutique, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur la Boutique, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing.

11.2. Prospection commerciale

Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Landes Esprit Micro courrier par email si vous avez passé commande de produits ou services auprès de Landes Esprit Micro.

11.3. Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de Landes Esprit Micro.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

- Par email envoyé à contact@landesespritmicro.com

- Par courrier postal adressé à : Landes Esprit Micro / 35 - 37 Avenue Georges Clémenceau, 40100 DAX

Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours. 

11.4. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies par Landes Esprit Micro dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de vos données personnelles seront également conservées par Landes Esprit Micro dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Durées de conservation des données personnelles par Landes Esprit Micro:

- Données de votre compte client: 3 ans à compter de votre dernier contact avec Landes Esprit Micro

- Données de vos commandes: 10 ans après la passation de la commande

12. Résolution des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/